C.A.C.E.S / Autorisations

QUI EST CONCERNÉ ?

Toute personne qui conduit ou manipule, même occasionnellement, des engins de levage ou de chantier, de plus de 18 ans et reconnue apte médicalement par le médecin du travail.

QUI LES DÉLIVRE ?

L'autorisation de conduite

Elle est rendue désormais obligatoire par le décret n°98-1084 du 2 décembre 1998-JO du 3 décembre 1998 et l’arrêté NOR/MEST 9811274A du même jour à compter du 4 décembre 1998. Etablie et délivrée par l’emloyeur, son évalutation prend en compte les éléments suivants :
 • un examen d’aptitude médicale réalisé par le médecin du travail
 • un contrôle des connaissances et du savoir faire du conducteur pour la conduite en sécurité
 • un contrôle des connaissances des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.
 
Tout conducteur doit être en possession de l’autorisation et doit pouvoir la présenter aux organismes de prévention compétents.

Le C.A.C.E.S

Seuls les organismes ou entreprises titulaires d’une qualification délivrée par un organisme certificateur de qualification sont habilités à délivrer un C.A.C.E.S® . Les personnes faisant les évaluations, dénommées « testeurs », sont reconnues lors de la qualification de l’organisme testeur ou de l’entreprise.
 
En complément du C.A.C.E.S®, le titulaire doit posséder une autorisation de son employeur.

Date d'entrée en vigueur de la présente Recommandation.

La nouvelle recommandation doit être prise comme référence pour le contrôle des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité des chariots de manutention automoteurs à conducteur porté à compter du 1er janvier 2020.

Le C.A.C.E.S ® – R489

N°6914

CATEGORIE 1A

Transpalette à conducteur porté, préparateur de commandes sans élévation du poste de conduite.    (levée inférieur ou égale à 1,20m)

CATEGORIE 1B

Gerbeur à conducteur porté.          (levée (levée supérieur à 1,20m)

CATEGORIE 2A

Chariot plateau porteur (capacité de charge inférieur ou égale à 2000kg).

CATEGORIE 2B

Chariots tracteurs (capacité de traction inférieur ou égale à 25000kg).

CATEGORIE 3

Chariots élévateurs frontaux en porte a faux de capacité nominale inférieur ou égale à 6000kg.

CATEGORIE 4

Chariots élévateurs frontauxen porte à faux de capacité supérieure à   6000 kg.

CATEGORIE 5

Chariot élévateur à mât rétractable.

CATEGORIE 6

Chariot élévateurs à poste de conduite élevable.  (hauteur de plancher supérieur à 1,20m).

Conduite hors production des chariots de toutes les catégories

CATEGORIE 7

Déplacement, chargement / déchargement sur porte engin et transfert de chariots des cat de 1 à 6 sans activité de production, maintenance, démonstration ou essai.

 

 

 

 

 

Validité du C.A.C.E.S® :      5 ans

Date d'entrée en vigueur de la présente Recommandation.

La nouvelle recommandation doit être prise comme référence pour le contrôle des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité des gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant.

Le C.A.C.E.S ® - R485

N°6914.

Catégorie 1: Gerbeurs automoteurs à conducteur accompagant.

Hauteur de levée 1,20m inférieur Hauteur inférieur ou égale à 2,50m.

Catégorie 2 : Gerbeurs automoteurs à conducteur accompagant.

Hauteur de levée supérieur à 2,50m.

Validité du C.A.C.E.S® :      5 ans

Date d'entrée en vigueur de la présente Recommandation

La nouvelle Recommandation doit être pris comme référence pour le contrôle des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité des plates formes élévatrices mobiles de personnel à compter du 1er janvier 2020.

Le C.A.C.E.S® – R486

N°6914.

Groupe A: dont la projection verticale du centre de la surface de la plate forme se trouve toujours à l'intérieur des lignes de renversements, dans toutes les configurations de la plate forme et jusqu'à l'inclinaison maximale du chassis spécifiée par le fabricant (élévation verticale).

TYPE 1 / 3.

 

La translation du châssis ou du porteur n'est possible que si la PEMP est en configuration de transport (position basse).

 

 

 

La translation peut être commandé par un organe situé sur la plate forme de travail lorsque celle-ci est en position haute.

Groupe B: Toutes les autres PEMP (élévation multidirictionnelle).

TYPE 1 / 3:

La translation du châssis ou du porteur n'est possible que si la PEMP est en configuration de transport (position basse).

 

 

 

 

 

 

La translation peut être commandé par un organe situé sur la plate forme lorsque celle-ci est en position haute.

Groupe C : Conduite hors production des PEMP des catégories A et B.

 

 

Déplacement, chargement / déchargement sur porte engins, transfert de toutes les PEMP de groupe A ou B sans activité de production, pour leur maintenance, pour démonstration ou pour essais.

Validité du C.A.C.E.S® : 5 ans

Date d'entrée en vigueur de la présente Recommandation

La nouvelle Recommandation doit être pris comme référence pour le contrôle des connaissances et du savoir-faire la conduite en sécurité des engins de chantier à compter du 1er janvier 2020.

Le C.A.C.E.S® – R482m

Les engins de chantier (de décembre 1999 applicable depuis le 1er janvier 2000)

N°6914

CATEGORIE A

Engins compacts ou pelles hydrauliques ou chargeuses à chenilles ou pneumatiques inférieur ou égale à 6t. Chargeuses - pelleteuses inférieur ou égale à 6t. Moto - basculeur ou compacteurs inférieur ou égale à 6t. Tracteurs agricoles de puissance inférieur ou égale à 100CV.

CATEGORIE B1

Engins d’extraction à déplacement séquentiel (Pelles hydrauliques à chenilles ou pneumatique supérieur à 6t.

CATEGORIE B2

Engins de sondage ou de forage à déplacement séquentiel.Machines automotrices de sondage ou de forage.

CATEGORIE B3

Engins rail - route à déplacement séquentiel. Pelles hydrauliques rail - route.

CATEGORIE C1

Engins de chargement à déplacement alternatif. Chargeuses sur pneumatique ou chargeuses - pelleteuses supérieur à 6t.

CATEGORIE C2

Engins de chargement à déplacement alternatif. Bouteurs ou chargeuses à chenilles supérieur à 6t.

CATEGORIE C3

Engins de nivellement à déplacement alternatif. Niveleuses automotrices.

CATEGORIE D

Engins de compactage. Compacteurs à cylindres, à pneumatiques ou compacteurs à pieds dameurs supérieur à 6t.

CATEGORIE E

Engins de transport. Tombereaux rigides ou articulés, ou motobasculeurs supérieur à 6t  ou tracteurs agricoles supérieur à 100CV.

CATEGORIE F

Chariot de manutention tout terrain à conducteur porté à mât ou à fléche télescopique.

CATEGORIE G

Conduite des engins hors production. Déplacement, chargement / déchargement sur porte engins des engins de chantier des cat de A à F sans activité de production, pour leur maintenance, pour démonstrations ou pour essais.

Validité du C.A.C.E.S® : 10 ans.

Le C.A.C.E.S® – R490

Grues auxiliaires de chargement quelque soit la capacité et le type de grue.Grues auxiliaires de chargement de véhicules option télécommande.

N° 6914.

Validité du C.A.C.E.S® : 5 ans.

AUTORISATIONS

 

 

Recommandation R484: Les Ponts Roulants (Depuis 1988)

Durée: 1 jour avec mise en pratique de l'élinguage

 

 

Recommandation R457: Prévention à l'utilisation des Echafaudages Roulants.

Durée: 1 jour avec montage démontage d'un échafaudage.

 

Recommandation R431: Travail en Hauteur et port du Hanais.

Durée: 1 jour avec mise en pratique du port du harnais.

Autorisation de conduite valide 5 ans.